Introduction

Le transport en ambulance, qu’il soit urgent ou non urgent, est souvent un moment délicat pour les patients. Stress, fatigue, inquiétude liée à l’état de santé… autant de facteurs qui rendent cette étape sensible.

Au-delà de l’aspect médical, le patient dispose de droits précis, encadrés par la législation fédérale et régionale, qui doivent être respectés tout au long du transport.

Dans cet article, qui s’inscrit dans une série consacrée au transport non urgent de patients (TNUP), CAP Mobilité Namur, ASBL active depuis près de 40 ans à Philippeville, vous aide à mieux comprendre vos droits en tant que patient.
Chez nous, nous parlons de patients et non de clients, et ce n’est pas un détail.

Le droit à un transport médical adapté à votre état de santé

Tout patient a droit à un transport adapté à sa condition médicale, sur base d’une évaluation médicale préalable.

Selon votre état, plusieurs solutions existent :

• véhicule sanitaire léger (VSL),                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               

• ambulance non urgente,

• ambulance avec infirmier,

• ambulance médicalisée,

• ambulance bariatrique.

Le choix du vecteur dépend notamment :

• de votre autonomie,

• de votre position (assis, semi-couché, couché),

• de la nécessité ou non d’une surveillance médicale,

• de prescriptions spécifiques (oxygène, monitoring, etc.).

➡️Pour mieux comprendre ces différences, nous vous invitons à consulter notre article dédié :
Quel véhicule choisir pour un transport non urgent de patients en province de Namur ?

Le droit à une prise en charge par votre organisme assureur

Dans de nombreuses situations, le transport non urgent de patients peut faire l’objet d’un remboursement, total ou partiel, par :

• votre mutuelle,

• une assurance hospitalisation,

• ou d’autres dispositifs spécifiques.

Conditions générales de prise en charge

Le remboursement est en principe conditionné à :

• une prescription médicale justifiant le transport,

• un transport médicalement nécessaire,

• le respect des conditions propres à chaque organisme assureur.

Chez CAP Mobilité Namur, si vous ne disposez pas immédiatement de l’attestation médicale requise, nous pouvons vous fournir un document prérempli, à faire compléter par votre médecin.

➡️Pour en savoir plus :
Remboursement du transport sanitaire non urgent : ce qu’il faut savoir en Wallonie

Le droit à la confidentialité et au respect de votre dignité

Confidentialité des données médicales

Les ambulanciers de transport non urgent sont soumis au secret professionnel.
Depuis 2019, la profession d’ambulancier TNUP est reconnue comme profession paramédicale, avec attribution d’un numéro de VISA par le SPF Santé publique.

Cela implique :

• la confidentialité des informations médicales,

• l’interdiction de divulgation sans consentement,

• une transmission strictement limitée aux professionnels concernés par votre prise en charge.

Respect de la dignité humaine

Chaque patient doit être transporté :

• avec respect,

• dans un environnement propre et adapté,

• en limitant au maximum l’inconfort, la douleur ou la gêne.

Le respect de la dignité est un principe fondamental de toute prise en charge médico-sanitaire.

Le droit à être accompagné pendant le transport

Dans certaines situations, un accompagnant peut être autorisé à voyager avec le patient.

Patients mineurs ou vulnérables

Les mineurs, personnes âgées ou patients vulnérables peuvent, selon les circonstances, être accompagnés par :

• un parent,

• un proche,

• une personne de confiance.

L’accompagnant ne doit toutefois pas entraver :

• la sécurité,

• les soins,

• ni le bon déroulement du transport.

➡️ Il est toujours préférable de prévenir à l’avance afin d’organiser le transport dans les meilleures conditions.

Vos droits en cas de litige ou de mauvaise prise en charge

Même si la grande majorité des transports se déroulent correctement, un patient peut estimer que ses droits n’ont pas été respectés.

Quels recours ?

Vous pouvez :

• contacter directement le prestataire de transport,

• vous adresser à l’établissement de soins prescripteur,

• signaler la situation à l’autorité compétente.

En Wallonie, l’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) est l’autorité régionale de référence pour le transport non urgent de patients.

Ai-je le droit de choisir mon transporteur ?

La réponse est oui.

Indépendamment des conventions éventuelles entre :

• hôpitaux,

• maisons de repos,

• mutuelles,

• ou autres institutions,

➡️le patient conserve le libre choix de son opérateur de transport non urgent.

Chez CAP Mobilité Namur, ce principe est strictement respecté.

Ce qu’il faut retenir

✅ Le mode de transport doit toujours être adapté à l’état de santé du patient
✅ Des dispositifs de remboursement existent, sous certaines conditions médicales et administratives
✅ Les ambulanciers sont tenus au respect strict de la confidentialité et de la dignité
✅ Dans des situations précises, la présence d’un accompagnant peut être envisagée
✅ Le patient conserve le libre choix de son opérateur de transport sanitaire

Comprendre ses droits, c’est déjà se protéger.
Un transport bien expliqué est souvent vécu avec plus de sérénité.

❓ 2. FAQ 

❓ Puis-je choisir librement mon transporteur sanitaire ?

Oui. En Wallonie, le patient conserve le libre choix de son opérateur de transport non urgent, quelles que soient les conventions existantes.

❓ Le transport en ambulance non urgent est-il remboursé ?

Il peut l’être sous conditions, notamment via une prescription médicale et selon les règles de votre mutuelle ou assurance hospitalisation.

❓ Les ambulanciers sont-ils soumis au secret professionnel ?

Oui. Les ambulanciers de transport non urgent sont reconnus comme profession paramédicale et soumis au secret professionnel.

❓ Puis-je être accompagné lors du transport ?

Un accompagnant peut être autorisé si la sécurité et la prise en charge le permettent.

➡️Cet article fait partie d’une série dédiée au transport non urgent de patients en Wallonie. Découvrez également :
– Quel véhicule choisir pour un transport TNUP ?
– Remboursement du transport sanitaire non urgent : ce qu’il faut savoir